Conditions Générales d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : 21 septembre 2026.

Qui exploite le site et acceptation des conditions

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Admissibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus résidant en Belgique ou dans l'UE. L'utilisation est limitée à des fins informatives et non commerciales. Vous pouvez consulter le contenu, partager des idées de manière anonyme via des formulaires si disponibles, mais toute utilisation doit respecter les lois belges et européennes. L'accès est gratuit et ne nécessite pas d'inscription pour la navigation de base.

Conduite interdite

Il est interdit de publier du contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou violant les droits de tiers. Toute tentative de piratage, de spam ou d'utilisation abusive du site est prohibée. Les utilisateurs doivent éviter les comportements qui pourraient nuire à la disponibilité du site ou violer les règles ePrivacy belges sur les cookies et le suivi.

Comptes, soumissions ou contenu utilisateur

Le site ne propose pas de comptes utilisateurs permanents. Les soumissions via le formulaire de contact sont traitées conformément au RGPD : les données sont collectées uniquement pour répondre aux demandes et ne sont pas conservées indéfiniment. Vous conservez la propriété de vos idées soumises, mais accordez à actorpodix.com une licence limitée pour les afficher sur le site.

Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée autorisée

Le contenu textuel, les idées présentées et la structure du site sont protégés par le droit d'auteur belge et européen. Les marques actorpodix.com ne peuvent être utilisées sans autorisation préalable. Une utilisation limitée à des fins éducatives ou de citation est permise avec attribution, mais toute reproduction commerciale est interdite.

Services et liens tiers

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. actorpodix.com ne garantit pas la fiabilité ou la conformité de ces tiers avec le RGPD ou les lois belges. Ces liens ne constituent pas une approbation et les utilisateurs sont invités à vérifier les politiques de confidentialité des sites tiers.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité continue. actorpodix.com peut modifier, suspendre ou résilier l'accès à tout moment pour des raisons techniques ou légales. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs via une bannière ou le formulaire de contact.

Avertissements

Le contenu est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique ou professionnel. Les exclusions de responsabilité sont limitées par le droit de la consommation belge, qui protège les droits non excluable des consommateurs.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi belge, actorpodix.com ne sera pas responsable des dommages indirects ou consécutifs. Cette limitation ne s'applique pas aux cas de négligence grave, de fraude ou de violation du RGPD entraînant des amendes ou des préjudices.

Indemnisation

Les utilisateurs s'engagent à indemniser actorpodix.com contre les réclamations résultant d'une violation des présentes conditions ou d'une utilisation abusive du site, dans le respect des dispositions légales belges applicables.

Loi applicable, tribunaux et droits de litige des consommateurs

Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique, avec possibilité pour les consommateurs de recourir à des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges comme le Service de Médiation pour les Consommateurs en Belgique, conformément au droit européen.

Divisibilité, renonciation, modifications, contact et date de mise à jour

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Les modifications des conditions seront publiées sur cette page. Pour toute question, contactez actorpodix.com via le formulaire de la page Contacts ou à [email protected], +32 2 420 64 14, Jetselaan 28, 1081 Bruxelles, Belgique. Cette page a été mise à jour le 21 septembre 2026 et remplace toutes les versions antérieures.